POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

INTRODUCTION

La protection de la vie privée de l’Utilisateur est une priorité pour SIGMA DAF FRANCE (ci-après l’« Editeur »), c’est pourquoi la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») explique quelles données sont collectées auprès des Utilisateurs ou consultants (ci-après l’« Utilisateur ») du site web SIGMA DAF FRANCE (ci-après le « Site »), les finalités de leur traitement, ainsi que la manière dont elles sont utilisées.

Nous nous engageons à ne collecter que les données strictement nécessaires à la fourniture des services demandés. Ces données ne seront jamais transmises à des tiers, sauf obligation légale ou consentement exprès de la part de l’Utilisateur. Elles ne seront jamais utilisées à d’autres fins que celles indiquées dans la Politique.

L’Utilisateur doit lire attentivement la Politique régulièrement et à chaque fois qu’il saisit ses données personnelles. Ce document peut être modifié à tout moment pour tenir compte de l’évolution législative, réglementaire ou des fonctionnalités du Site. Il n’existe aucune obligation de notification préalable ou d’information des Utilisateurs sur ces obligations, la publication sur le Site étant suffisante.

ORGANISME RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES :

Dénomination sociale : SIGMA DAF FRANCE, SAS

Numéro SIRET : 927 964 643 00013

Immatriculation au RCS : 927 964 643 R.C.S. Lyon

Numéro de TVA : FR52927964643

Adresse : 87 Avenue des Frères Perret, 69190 SAINT-FONS

Le délégué à la protection des données est : Cristina JAMBERT

Courrier électronique : cristina.jambert@sigmadafclarifiers.com

SIGMA DAF FRANCE, en tant que responsable du traitement des données, informe l’Utilisateur que le traitement des données personnelles collectées depuis le Site est effectué en conformité avec les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018 et au Décret d’application N°2019-536 du 29 mai 2019.

L’Editeur a mis en œuvre l’ensemble des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté et de préserver la confidentialité des données personnelles traitées.

MÉTHODES DE COLLECTE DES DONNÉES, DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS :

Les données personnelles que nous collectons, la manière dont nous les collectons et la finalité du traitement sont les suivantes :

1. Formulaire de contact :
   1. Données requises : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
   2. Finalité : répondre aux demandes de renseignements et/ou fournir les informations demandées par l’Utilisateur.
   3. Base légale : consentement de l’Utilisateur

2. Formulaire « Cette solution vous intéresse ? » :
   1. Données requises : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
   2. Finalité : répondre aux demandes de renseignements et/ou fournir les informations demandées par l’Utilisateur.
   3. Base légale : consentement de l’Utilisateur

3. Formulaires d’abonnement à la newsletter :
   1. Données requises : adresse e-mail
   2. Finalité : envoyer des informations commerciales à l’Utilisateur sur nos produits et/ou services qui l’intéressent par courrier électronique, SMS, communautés sociales ou tout autre moyen électronique ou physique, si l’Utilisateur y a expressément consenti ;
   3. Base légale : consentement de l’Utilisateur

4. Gestion de la relation contractuelle et des formalités administratives, fiscales et comptables analogues etqui sont nécessaires en vertu de la législation existante
   1. Données requises : nom et prénom, numéro de téléphone, adresse, numéro de carte d’identité, adresse e-mail, signature.
   2. Finalité : assurer la gestion fiscale et administrative commerciale interne.
   3. Base légale : consentement de l’Utilisateur et relation contractuelle.

Les images publiées sur le Site sont la propriété de SIGMA DAF FRANCE.

L’Utilisateur peut révoquer son consentement à tout moment en envoyant un courrier électronique ayant pour objet «Désinscription» à l’adresse e-mail susmentionnée.

Conformément à la législation applicable, SIGMA DAF FRANCE ne pratique pas le SPAM, c’est-à-dire qu’elle n’envoie pas de courrier commercial par courrier électronique qui n’ait été préalablement demandé ou autorisé par l’Utilisateur. Chaque communication que l’Utilisateur reçoit de l’Editeur lui donne la possibilité d’annuler son consentement exprès à recevoir les communications.

Les données personnelles des Utilisateurs ne seront utilisées à aucune autre fin que celles décrites, sauf si la loi ou une décision de justice l’exige.

Les Utilisateurs ne seront pas soumis à des décisions fondées sur un traitement automatisé produisant des effets sur leurs données.

LA PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES :

Les données de l’Utilisateur seront conservées pendant la durée de sa relation commerciale avec l’Editeur ou pendant la durée d’exercice de son droit d’effacement, d’opposition ou de limitation du traitement. Toutefois, l’Editeur conservera les données de l’Utilisateur pendant les périodes légalement prévues par les dispositions applicables.

LES DESTINATAIRES D’AFFECTATIONS OU DE TRANSFERTS :

SIGMA DAF FRANCE ne fournira des données personnelles qu’aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige ou dans le cadre d’une procédure judiciaire. En cas de suspicion d’infraction, l’Editeur se réserve le droit de suspendre ou bloquer l’accès au compte par l’Utilisateur. Les informations fournies seront uniquement celles dont dispose l’Editeur à ce moment-là.

Les données personnelles des Utilisateurs collectées au travers du site sont hébergées sur les serveurs de SIGMA DAF FRANCE, dans le cadre d’un contrat conclu avec l’entreprise qui fournit le service d’hébergement web. Le traitement des données par cette entreprise est régi par un contrat de sous-traitance conforme aux dispositions du RGPD, conclu entre le prestataire et le sous-traitant.

L’Editeur utilise également certains outils tiers pour fournir les services nécessaires au développement de l’activité, pouvant stocker les données. Ces outils sont les suivants :

Google Analytics : pour effectuer une analyse et des mesures de l’utilisation que les Utilisateurs font du Site par le biais de cookies. Les données générées et collectées par ces cookies concernant l’utilisation (y compris l’adresse IP) seront directement transmises et stockées par Google Inc. située dans le Delaware, 1600 Amphitheatre Parkway, Mount View (California), CA 94043 aux États-Unis («Google»), sur ses serveurs aux États-Unis.

Marketing par courriel : utilisé pour le service de marketing par courriel Pipedrive, situé aux États-Unis.

LES DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES :

En tant qu’Utilisateur, vous pouvez demander l’exercice des droits suivants à SIGMA DAF FRANCE en envoyant une lettre à l’adresse postale indiquée ci-dessus ou en envoyant un courrier électronique à cristina.jambert@sigmadafclarifiers.com, en indiquant comme objet : «PROTECTION DES DONNÉES : DROITS DES PARTIES AFFECTÉES».

Droits :

• Droit d’accès : permet à l’Utilisateur l’accès à ses données personnelles collectées et d’en connaître les finalités de traitement ;
• Droit de rectification : permet à l’Utilisateur de corriger ou modifier les données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement : permet d’exiger la suppression d’une information si l’Utilisateur estime qu’elle porte atteinte à son intégrité ou pour d’autres motifs ;
• Droit d’opposition : droit de l’Utilisateur de s’opposer au traitement de ses données personnelles ;
• Droit de portabilité : permet à l’Utilisateur de demander à récupérer ses données personnelles sous une forme exploitable pour son usage personnel ou pour les transférer à un autre organisme ;
• Droit de recours : en cas de dommage matériel ou moral lié à la violation du RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit à obtenir réparation du préjudice subi. Il peut déposer un recoursauprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), www.cnil.fr

• Droit de ne pas faire l’objet de décisions individuelles automatisées (y compris le profilage) : le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé qui produit des effets ou affecte de manière significative
• Limitation du traitement : il s’agit de marquer les données à caractère personnel conservées, afin de limiter le traitement futur, pour l’exercice ou la défense de droits.

En tant qu’Utilisateur, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affectera pas la légalité du traitement effectué avant le retrait du consentement.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

MESURES DE SÉCURITÉ :

Les données personnelles que l’Utilisateur fournit sont traitées de manière confidentielle. L’Editeur a adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles ainsi que les niveaux de sécurité nécessaires, afin de garantir la protection des données traitées et d’éviter leur altération, perte, vol, traitement ou accès non autorisé, conformément à l’état de la technologie et à la nature des données stockées.

Il est également garanti que les opérations de traitement et d’enregistrement dans des fichiers, des programmes, des systèmes ou des équipements, des locaux et des centres concernés respectent les exigences et les conditions d’intégrité et de sécurité prévues dans la réglementation en vigueur.

LANGUE :

La langue applicable à cette Politique est le français. Par conséquent, en cas de contradiction dans l’une des versions fournies dans d’autres langues, la version française prévaudra.

RÉSEAUX SOCIAUX :

SIGMA DAF FRANCE peut être présente sur différents réseaux sociaux. Le traitement des données de ceux qui s’abonnent ou interagissent d’une quelconque manière à l’égard des pages officielles de SIGMA DAF FRANCE sur ces réseaux sociaux, est régi par la présente section, ainsi que par les conditions d’utilisation, les politiques de confidentialité et les règles propres à chaque réseau social, que l’Utilisateur a acceptées au préalable.

SIGMA DAF FRANCE traite les données personnelles des Utilisateurs dans le but d’une bonne gestion de sa présence sur les réseaux sociaux, afin de communiquer sur ses activités, produits ou services, et plus généralement pour toute autre finalité conforme aux politiques des différents réseaux sociaux.

Il est donc interdit de publier tout contenu :

• contraire à la législation nationale, européenne ou internationale, ou susceptible de constituer une activité présumée illicite ou contraire au principe de bonne foi ;

• portant atteinte aux droits fondamentaux d’autrui, au principe de courtoisie, susceptible de nuire à l’image de l’entreprise auprès des Utilisateurs ou tiers et, en général, tout contenu que SIGMA DAF FRANCE considère comme inapproprié ;

• Enfreignant les principes de légalité, de probité, de responsabilité, de respect de la dignité humaine, de protection des mineurs, de protection de l’ordre public, de protection de la vie privée, de protection des consommateurs et des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

SIGMA DAF FRANCE se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu du Site ou de ses réseaux sociaux jugé inapproprié.

En tout état de cause, si un Utilisateur communique des données personnelles au travers d’un réseau social, SIGMA DAF FRANCE ne saurait être tenue responsable des mesures de sécurité applicables à cette plateforme et l’Utilisateur. Pour les connaitre, il appartient à l’Utilisateur de consulter les conditions spécifiques du réseau social concerné.

REMARKETING ET RECIBLAGE

Le remarketing est une technique publicitaire qui permet d’afficher des annonces adaptées ou personnalisées aux Utilisateurs qui ont déjà visité le Site. Cette pratique, mise en œuvre notamment via Google AdWords, vise à obtenir un meilleur retour sur investissement (ROI) en insérant un cookie sur l’appareil de l’Utilisateur. Ce cookie permet, lorsqu’il navigue sur des sites affiliés à Google AdSense, d’afficher des bannières publicitaires de l’Editeur.

Le reciblage (ou retargeting) consiste à diffuser, sur d’autres sites web grâce à un système de suivi, des annonces graphiques à un Utilisateur qui a quitté le Site sans avoir finalisé un processus souhaité (inscription, achat, demande, etc.). Ces annonces ont pour objectif principal de favoriser la conversion.

Les informations collectées dans le cadre de ces pratiques le sont par l’intermédiaire de cookies déposés par les plateformes suivantes :

– Facebook

– «X»

– DoubleClick

– Google AdWord

Il est possible de consulter les données collectées et les modalités de traitement dans les politiques de confidentialité de chacun de ces services.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que ses données soient collectées par ces cookies, il peut désactiver l’utilisation des cookies par Google depuis la page des paramètres des annonces de Google. Il peut également désactiver l’utilisation des cookies d’un éditeur tiers via la page de désactivation de la Network Advertising Initiative.

Ce type de service permet d’interagir avec les réseaux sociaux ou d’autres plateformes externes. Ces interactions et les informations obtenues par l’Editeur sont soumises aux paramètres de confidentialité de l’Utilisateur propre à chaque réseau social. En cas d’installation d’un service permettant l’interaction avec les réseaux sociaux, il est possible que, même si les Utilisateurs n’utilisent pas le service, celui-ci recueille des données de navigation relatives aux pages sur lesquelles il est installé.

PUBLICITES FACEBOOK (META ADS)

Le Site utilise la plateforme publicitaire Meta Ads, la plateforme publicitaire du réseau social « Facebook ». Cette plateforme permet la création de campagnes publicitaires personnalisées, avec des possibilités de ciblage, selon différents critères, notamment :

• la localisation géographique
• les données démographiques (âge, sexe, etc.)
• les centres d’intérêt (activités, loisirs, etc.)
• les habitudes d’achat en ligne
• etc.

Dès lors que l’Utilisateur renseigne ses données dans le formulaire prévu à cet effet pour s’inscrire à la newsletter, les données collectées au travers des campagnes de publicité Facebook sont traitées conformément à la présente politique de confidentialité.

Les données collectées via Facebook ne seront en aucun cas utilisées à d’autres fins que celles expressément prévues.

«X» ADS

Le Site utilise la plateforme publicitaire X Ads, la plateforme publicitaire du réseau social « X ». Cette plateforme permet la création de campagnes publicitaires personnalisées, avec des possibilités de ciblage, selon différents critères, notamment :

• la localisation géographique
• les données démographiques (âge, sexe, etc.)
• les centres d’intérêt (activités, loisirs, etc.)
• les habitudes d’achat en ligne
• etc.

Dès lors que l’Utilisateur renseigne ses données dans le formulaire prévu à cet effet pour s’inscrire à la newsletter, les données obtenues par le biais de X sont traitées conformément à la présente politique de confidentialité.

Les données collectées via X ne seront en aucun cas utilisées à d’autres fins que celles expressément prévues.

GOOGLE ADWORDS

AdWords est une plateforme publicitaire proposée par Google, permettant aux annonceurs de diffuser des publicités ciblées sur le moteur de recherche Google. L’Editeur utilise Google Adwords, qui est la plateforme publicitaire de Google. Elle permet de créer des campagnes et des publicités qui seront affichées sur d’autres sites web. Lors de la création d’une annonce, il est possible de segmenter l’audience par :

• localisation géographique
• données démographiques (âge, sexe, etc.)
• centres d’intérêt (activités, loisirs, etc.)
• habitudes d’achat en ligne
• etc.

Dès lors que l’Utilisateur renseigne ses données dans le formulaire prévu à cet effet pour s’inscrire à la newsletter, les données obtenues par le biais de Google AdWords sont traitées conformément à la présente politique de confidentialité.

Les données collectées via Google AdWords ne seront en aucun cas utilisées à d’autres fins que celles expressément prévues.

L’Editeur peut sélectionner et publier sur le Site des témoignages de clients relatifs à ses services. Ces témoignages peuvent contenir des informations à caractère personnel, telles que le nom, la ville, l’État ou le pays. Si l’Utilisateur souhaite que son nom ou son témoignage soit retiré ou supprimé du site, il doit contacter l’Editeur aux coordonnées indiquées ci-dessus.

MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

SIGMA DAF FRANCE se réserve le droit de modifier cette Politique pour l’adapter à la nouvelle législation ou à la jurisprudence.

RÉVOCABILITÉ

Le consentement donné, tant pour le traitement que pour la cession des données des intéressés, peut être révoqué à tout moment en le notifiant à SIGMA DAF FRANCE dans les termes établis dans la présente Politique pour l’exercice des droits. Cette révocation ne sera en aucun cas rétroactive.

LÉGISLATION

En règle générale, les relations entre SIGMA DAF FRANCE et les Utilisateurs de ses services accessibles via le Site sont régies par le droit français. Les parties s’y soumettent expressément, les Tribunaux français étant compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de ou liés à leur utilisation.